Les Créations de Jean-Pierre : Les services 911 de quelques municipalités du Québec

Tous les services 911

Regroupement de plusieurs municipalités pour une journée d'informations à St-Césaire

Chateauguay

Marieville

Rougemont

Saint-Marc-sur-Richelieu

Saint-Lambert

Phoenix

Voici quelques enciens Camions

Protection Photographique

Protection de la photo

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d’une oeuvre réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d’auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d’auteur) sont illicites.

Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l’autorisation de son auteur ou de ses ayants droit. La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon.

La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement.

La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites, c’est-à-dire non autorisées. »